1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements et services proposés par Rénovation Orléans aux professionnels (« artisans ») souhaitant être référencés sur la plateforme. La mise en relation et les demandes de devis restent gratuites et sans engagement pour les particuliers.
2. Abonnement professionnel
L'abonnement Pro donne accès à une fiche éditable, à la galerie photo, à la réponse aux avis, au badge « Vérifié » et aux statistiques. Il est facturé mensuellement ou annuellement, sans engagement, et résiliable à tout moment depuis l'espace pro.
3. Crédits et demandes
La réception et l'acceptation des demandes de devis fonctionnent au moyen de crédits. Une demande métier partagée et une demande exclusive sur fiche n'ont pas le même coût en crédits. Les crédits sont valables 12 mois et facturés à l'usage.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Toute période d'abonnement entamée est due.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation. La résiliation reste possible à tout moment pour les échéances futures.
6. Responsabilité
Rénovation Orléans agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et ne saurait être tenu responsable de l'exécution des prestations réalisées par les artisans, ni des échanges intervenus entre l'artisan et le client.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Orléans, à défaut de résolution amiable.